Déclarer votre meublé de tourisme sur la Presqu'île de Rhuys

Louer sa résidence secondaire quelques semaines par an sur la Presqu’île de Rhuys reste simple, mais le cadre a profondément changé. La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, a réorganisé les obligations des loueurs, et beaucoup d’articles en ligne décrivent encore les règles d’avant. Voici les démarches réellement en vigueur, vérifiées pour les communes de la presqu’île.

Ce qui a changé : un enregistrement national obligatoire

C’est la nouveauté majeure : depuis le 20 mai 2026, la déclaration d’un meublé de tourisme passe par un téléservice national unique et ne dépend plus d’une simple formalité en mairie. Concrètement :

• Toute mise en location touristique doit être enregistrée en ligne, quelle que soit la commune, via le portail Declaloc (declaloc.info), déjà utilisé par Golfe du Morbihan Vannes agglomération
• Vous obtenez un numéro d’enregistrement à 13 chiffres, qui doit apparaître sur toutes vos annonces, sur toutes les plateformes
• Une fausse déclaration ou l’usage d’un faux numéro expose à une amende pouvant atteindre 20 000 €

Si votre bien était déjà déclaré avant cette date, votre situation relève du régime transitoire : vérifiez sur Declaloc que votre enregistrement est complet et à jour avant de republier une annonce.

Sur la presqu’île, pas de changement d’usage à demander

Bonne nouvelle locale : Arzon, Sarzeau, Saint-Gildas-de-Rhuys, Le Tour-du-Parc, Saint-Armel et Le Hézo ne soumettent pas la location d’une résidence secondaire à une autorisation de changement d’usage, contrairement à certaines communes littorales sous forte tension. La déclaration avec enregistrement suffit. Les règles municipales peuvent toutefois évoluer : un point en mairie avant la première mise en location reste un réflexe sain, et nous le faisons systématiquement pour nos clients de l’Abonnement Signature.

Les plafonds de durée à connaître

• Résidence secondaire : pas de plafond annuel de nuitées, mais un même locataire ne peut pas rester plus de 90 jours consécutifs (au-delà, le bail risque la requalification)
• Résidence principale : location limitée à 120 jours par an, et la loi Le Meur permet désormais aux communes d’abaisser ce plafond à 90 jours (jusqu’à 15 000 € d’amende en cas de dépassement)

Le DPE entre dans la danse

Autre apport de la loi Le Meur : les meublés de tourisme rejoignent progressivement les exigences de décence énergétique des locations classiques. Le calendrier le plus strict (DPE minimum F depuis 2025, E en 2028) ne concerne que les biens soumis à changement d’usage en zone tendue, ce qui n’est pas le cas sur la presqu’île aujourd’hui. Mais à l’horizon 2034, tous les meublés de tourisme devront afficher un DPE entre A et D. Si votre longère affiche un F, les années qui viennent sont le bon moment pour planifier les travaux, pas l’année 2033.

En copropriété : vérifiez le règlement

La loi donne désormais aux copropriétés la possibilité d’interdire explicitement l’activité de meublé de tourisme via leur règlement. Si votre bien est un appartement du Port du Crouesty ou d’une résidence de Port Navalo, relisez le règlement de copropriété et surveillez les ordres du jour d’assemblée générale avant d’investir dans l’aménagement locatif.

Vos autres obligations de loueur

L’enregistrement n’est que la première étape. Pour louer sereinement :

• Contrat écrit obligatoire pour chaque séjour, avec descriptif du logement et prix
• Taxe de séjour à collecter auprès de vos voyageurs et à reverser à l’agglomération : notre guide dédié à la taxe de séjour du Golfe du Morbihan détaille les taux et la télédéclaration
• Détecteur de fumée en état de marche, et dispositif de sécurité homologué si piscine
• Déclaration fiscale de vos loyers en BIC : régimes, abattements et pièges sont expliqués dans notre guide fiscalité de la location saisonnière

Le classement en étoiles : une démarche volontaire à considérer

Faire classer son meublé (1 à 5 étoiles, par un organisme accrédité) reste facultatif, mais la réforme fiscale a rendu ce choix stratégique : l’écart d’abattement entre un bien classé et non classé n’a jamais été aussi grand. Le classement rassure aussi les voyageurs et ouvre droit, dans certains cas, au paiement en chèques-vacances. Démarche, coût et critères sont détaillés dans notre guide du classement.

Notre rôle dans tout ça

Rhuys Prestige n’est pas un cabinet juridique, et cette page ne remplace pas un conseil personnalisé. Mais pour les propriétaires que nous accompagnons à Arzon, Sarzeau ou Saint-Gildas, nous veillons à ce que chaque logement mis en location coche toutes les cases : numéro d’enregistrement affiché sur l’annonce, registre à jour, équipements de sécurité en place. Vous restez le déclarant, nous vous évitons les oublis. Premier échange sans engagement.